Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552216

Décret relatif au Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552350

Décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552499

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552594

Décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552397

Arrêté fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552554

Arrêté fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020552584